Vie des instances

   

 

PubliAct

La publicité des actes a été réformée par ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, avec entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
Désormais, elle est, par principe et sauf cas particuliers, assurée de manière dématérialisée sur le site internet des collectivités territoriales et de leurs groupements (cf. les articles L.2131-1 et R.2131-1 du code général des collectivités territoriales).
La présente rubrique remplace l’affichage au tableau et porte à la connaissance de tous les actes non individuels du SDeau50.

 

 

 

Statuts

 

 

Statuts du SDeau50 Année 2020 Consulter - télécharger

 

 

Orientations budgétaires

 

						Débat d'orientations budgétaires Année 2023 Consulter - télécharger
Débat d'orientations budgétaires Année 2022 Consulter - télécharger		Débat d'orientations budgétaires Année 2021 Consulter - télécharger		Débat d'orientations budgétaires Année 2020 Consulter - télécharger		Débat d'orientations budgétaires Année 2019 Consulter - télécharger

 

 

Règlementation

 

Périmètre de protection de captages Année 2011 Consulter - télécharger		Normes qualité de l'eau potable Année 2007 Consulter - télécharger

 

 

Comité Syndical

 

		22 juin 2023 Liste des délibérations Délibérations 6.2 Délibérations 6.3 Délibérations 6.2 & 6.3		4 mai 2023 Compte rendu 6.2 Compte rendu 6.3 Compte rendu 6.2 et 6.3		16 mars 2023 Compte rendu 6.2 Compte rendu 6.3 Compte rendu 6.2 et 6.3
9 février 2023 Compte rendu 6.2 Compte rendu 6.3 Compte rendu 6.2 et 6.3		14 décembre 2022 Compte rendu 6.2 Compte rendu 6.3 Compte rendu 6.2 et 6.3		17 novembre 2022 Compte rendu 6.2 Compte rendu 6.3 Compte rendu 6.2 et 6.3		6 octobre 2022 Compte rendu 6.2 Compte rendu 6.2 Compte rendu 6.2 et 6.3
16 juin 2022 Compte rendu 6.2 Compte rendu 6.3 Compte rendu 6.2 et 6.3		17 mars 2022 Compte rendu 6.2 Compte rendu 6.3 Compte rendu 6.2 et 6.3		20 janvier 2022 Délibérations 6.2 6.3 Compte rendu		25 novembre 2021 Délibérations 6.2 6.3 Délibérations 6.3
21 octobre 2021 Compte rendu projet 6.3		30 septembre 2021 Compte rendu 6.2 6.3 Compte rendu Compte rendu projets 6.2 6.3 Délibérations 6.2 6.3		27 juin 2021 Compte rendu Délibérations 6.2 6.3 Délibérations 6.2 Délibérations 6.3		11 mars 2021 Délibérations 6.2 6.3
11 février 2021 Compte rendu Délibérations 6.2 6.3 Délibérations 6.2 Délibérations 6.3		27 novembre 2020 Compte rendu		18 octobre 2020 Compte rendu

 

 

Bureau Syndical

 

				6 juillet 2023 Liste délibérations Délibérations		1er juin 2023 Compte rendu
30 mars 2023 Compte rendu		12 janvier 2023 Compte rendu		1er décembre 2022 Compte rendu		20 octobre 2022 Compte rendu
7 juillet 2022 Compte rendu		19 mai 2022 Compte rendu		28 avril 2022 Compte rendu		24 février 2022 Compte rendu
20 janvier 2022 Compte rendu Délibération		16 décembre 2021 Compte rendu		3 novembre 2021 Délibérations		16 septembre 2021 Compte rendu
8 juillet 2021 Compte rendu		27 mai 2021 Compte rendu		27 avril 2021 Compte rendu