Étude Volumes Prélevables (EVP)

Actualités

- Publication d’une vidéo de présentation de l’étude volumes prélevables accessible via le lien Youtube suivant :

- Campagne de mesures de débits aux stations de débits biologiques en cours par le bureau d’étude FishPass. La campagne a débuté à la mi-mai et se poursuit jusqu’à la mi-juin.

- Publication des arrêtés préfectoraux de la Manche, du Calvados et d’Îlle-et-Vilaine d’autorisation de pénétrer sur des parcelles privées et publique dans le cadre de l’Etude Volume Prélevable. Les arrêtés sont téléchargeables ci-dessous dans la rubrique « Documents et ressources ».

 

 

Présentation

En février 2025, le Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) et la Communauté d’Agglomération du Cotentin ont débuté une étude volumes prélevables (EVP). Financée entièrement par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN), cette étude a pour objectif d’approfondir la connaissance sur l’équilibre entre les besoins en eau et les ressources disponibles tout en intégrant les exigences des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique.

Le volume prélevable est défini à l’article R211-21-1 du code de l’environnement comme : « le volume pouvant statistiquement être prélevé huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel aux fins d'usages anthropiques, en respectant le bon fonctionnement des milieux aquatiques dépendant de cette ressource et les objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. »

Les bureaux d’étude en charge de cette mission sont ANTEA Group et FishPass qui ont déjà réalisés ce type d’étude sur d’autres territoires notamment en Bretagne.

 

 

Périmètre

Cette étude s’étend sur l’ensemble du département de la Manche mais également au-delà des limites administratives Manchoise de manière à intégrer les bassins versants inter-départementaux. De ce fait, le territoire de l’étude a été divisé en 4 lots correspondant aux limites des grands bassins hydrographiques du département et donc les limites des Schémas d’Aménagements et de Gestion des Eaux (SAGE).

Il existe 5 SAGE(s) sur le département :

- SAGE Douve – Taute porté par le Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin
- SAGE Côtiers Ouest Cotentin porté le syndicat du SAGE COC
- SAGE Vire porté par le Syndicat de la Vire
- SAGE Sée Côtiers Granvillais porté par le SMPGA
- SAGE de la Sélune porté par le syndicat mixte du bassin versant de la Sélune

Dans un objectif de lancement d’une étude volumes prélevables à l’échelle départementale, le SDeau50 a conventionné durant l’année 2024 l’animation des SAGE(s) avec les structures porteuses existantes. Cette convention permet de rassembler les animateurs de SAGE(s) afin de proposer des concertations communes sur les territoires indispensables pour ce genre d’étude.

Pour l’étude volumes prélevables, le département a été découpé en 4 lots réparti de la manière suivante :

Lot n°1 : Bassin versant du Nord Cotentin compris entre la Diélette et la Saire
Lot n°2 : SAGE des rivières de la Douve et de la Taute ; SAGE Côtiers Ouest Cotentin (Hors Sienne)
Lot n°3 : SAGE de la Vire ; SAGE Côtiers Ouest Cotentin (bassin versant de la Sienne)
Lot n°4 : SAGE Sée Côtiers Granvillais ; SAGE de la Sélune

Une cartographie est proposée ci-dessous (faudrait le renvoi si possible sur le site internet). Les limites des lots y sont symbolisées en noirs.

 

 

Objectifs 

L’ambition de cette étude est d’éclairer les Commission Locale de l’Eau (CLE) afin qu’elles puissent définir des débits objectifs d’étiage auxquels sont associés des volumes prélevables à différentes périodes de l’année. L’objectif est donc de définir un volume prélevable qui permet de garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Lorsque l’étude sera terminée, les volumes prélevables et leurs répartitions concertées au sein des CLE(s) pourront être intégrer dans les documents des SAGE(s) d’où le lancement récent du processus de révision totale de plusieurs SAGE(s) du département.

Pour en apprendre davantage sur les objectifs de l’étude volumes prélevables, une vidéo de présentation de l’étude est disponible à partir du lien Youtube suivant :

 

 

Résultats

Unités de gestion 

Les unités de gestion correspondent à des secteurs géographiques des bassins versants découpés dans l’espace en cohérence avec le contexte hydrologique, hydrogéologique et environnemental. C’est l’unité de définition du volume prélevable. Les délimitations des unités de gestion s’appuient sur plusieurs critères avec par exemple :

- La topographie des territoires
- Les délimitations des sous-bassin versants déjà existantes
- Les contextes géologiques locaux
- Les localisations des réseaux de suivis existants (stations hydrométriques, piézomètres, stations piscicoles, ONDE...)

De ce fait, les unités de gestion se distingue des découpages administratifs ou encore des unités de production et de distribution d’eau potable.

Les résultats des concertations menées sur les territoires et parmi les CLE(s) ont permis d’aboutir aux délimitations de 40 unités de gestion à l’échelle du département de la Manche.

 

Débits biologiques

Les volumes prélevables sont calculés à partir de la détermination de débits biologiques défini comme le débit d’un cours d’eau à maintenir afin d’assurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Parmi les objectifs de cette étude, il s’agit de définir des débits biologiques mensualisés aux différentes stations du territoire.

Les stations de débits biologiques sont le résultat d’une concertation menée à l’échelle départementale entre les services GeMAPI(s), les institutions publiques et les fédérations de pêche. Ces échanges ont permis de sélectionner 95 stations de débits biologiques.

La détermination du débit biologique est réalisée par une combinaison de plusieurs méthodes entre-elles. Elle implique nécessairement une analyse hydrologique des débits des cours d’eau via la méthode hydrologique. Cette dernière peut ensuite être associée à une méthode dites micro-habitats ou bien une méthode qualifiée d’hydraulique. Les concertations menées avec les acteurs du territoire ont mis en évidence la nécessité d’associer les méthodes micro-habitats et hydraulique rendus possibles par le logiciel Habby.

 

De ce fait lorsque les critères d’applications des méthodes sont respectés, les débits biologiques seront déterminés à partir d’une analyse hydrologique associée à une méthode hydraulique couplée à Habby.

Le bureau d’étude FISHPASS est chargé d’intervenir sur les cours d’eau et tout particulièrement durant les mois de mai et juin 2026 afin de :

- Suivre et piloter les stations de débit biologique (2 campagnes de jaugeages (mesure du débit) : printemps et automne 2026) ;

- Installer une sonde de suivi thermique de l’eau en continu pendant un an (2026 – 2027) ;

- Mener des investigations terrains afin de reconnaître d’autres tronçons complémentaires selon les besoins de l’étude

La cartographie suivante présente les localisations des stations de débits biologiques parmi les 40 unités de gestion du département.

 

 

 

Documents et ressources

Arrêté Préfecture de la Manche 4 mai 2026 Télécharger	Arrêté Préfecture du Calvados 23 avril 2026 Télécharger	Arrêté Préfecture d'Îlle-et-Vilaine 30 avril 2026 Télécharger