Photo du SDEAU50 - 0
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Les territoires
  3. Les enjeux de la compétence à la carte

Les enjeux de la compétence à la carte

Une gestion complète du service d'eau potable

Un large travail de concertation s’est concrétisé en février 2016 par la création d’une compétence à la carte portant sur la totalité du circuit de production et de distribution d’eau potable.
En 2020, le SDeau50 assure la production et la distribution de l’eau potable sur un territoire représentant plus de 40% du département de la Manche.

 

Penser globalement, agir localement


Une organisation territoriale en Conseils Locaux de l’Eau Potable (CLEP) a permis au SDeau50 de se construire autour de deux principes, une mutualisation des idées, des moyens et des projets, ʺpenser globalementʺ, et une gestion de proximité des enjeux locaux ʺagir localementʺ.

Une mutualisation source de progrès et d'économie

L'ensemble des territoires bénéficient des services administratifs et techniques mutualisés. Au sein du SDeau50, la mutualisation permet de se doter des compétences indispensables pour répondre aux évolutions techniques et réglementaires.

Une organisation équilibrée entre communes, EPCI et SDeau50

La Loi NOTRe a instauré, entre 2020 et 2026, le transfert de la compétence eau potable des communes aux EPCI.
            . La commune, par sa représentation au CLEP, peut assurer le lien entre les projets communaux, faire remonter les attentes locales et être informée des actions du SDeau50.
            . L'EPCI, qui dispose de ses propres représentants au comité du SDeau50, participe à la définition de politiques et d'actions transversales.
            . Le SDeau50 permet la mutualisation et la coordination entre les différents intervenants.

Un réseau au service de la proximité

C'est à partir des Conseils Locaux de l’Eau Potable (CLEP) que le SDeau50 définit ses projets et actions. Cette synergie permet de répondre localement aux enjeux sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques liés à la question de l’eau potable. Les CLEP permettent également d'assurer un lien et un relais avec les communes.

 

 

SDeau50 et compétence à la carte : les 29 CLEP

 

 

 

 

 

Un seul maître d'ouvrage, une pluralité de modes de gestion

 

Le SDeau50 a repris à son compte les organisations et les modes de gestion existants dans chacune des collectivités lors du transfert de compétences. Une réflexion va être menée afin de rationaliser, à moyen terme, les modes de gestion et le nombre de contrats.

SDeau50 et compétence à la carte : les 3 modes de gestion

La régie d'exploitation du SDeau50


Créée conformément à la réglementation au deuxième semestre 2017, la régie d'exploitation à autonomie financière du SDeau50 regroupe l’ensemble des services historiques exploités en régie avant le transfert de compétence. Elle permet de mutualiser les moyens et d’accentuer la professionnalisation du service. Comme c’est le cas pour l’ensemble des services du SDeau50, l’organisation mise en place pour la régie s’appuie sur des structures locales bénéficiant d’un appui départemental.
La régie dispose de 2 principaux sites d’accueil des usagers situés à Saint-Aubin-de-Terregatte et à Coutances (à compter du 2ème semestre 2020).


Conseil d'exploitation de la régie

 

Il est composé d'élus et de représentants des associations de consommateurs. Conformément aux statuts de la Régie à autonomie financière du SDeau50, l’avis du conseil d’exploitation de la Régie est nécessaire préalablement à la délibération du SDeau50 pour toutes les questions relatives à l’organisation de la régie, à son budget.

 

 

 

 

 

 

Echelon local, échelon départemental

 

SDeau50 et compétence à la carte : échelon local et échalon départemental