LE SYNDICAT

Les moyens financiers

Les ressources financières du SDeau50 proviennent de 3 sources :

  • La contribution des collectivités adhérant au SDeau50

    Elle est fixée par le comité syndical.

    Pour l'année 2016, les contributions au budget principal sont calculées ainsi :
  • Prime fixe de 500 € par collectivité
  • Participation par collectivité en fonction de son volume produit en 2015 : 0,012 €/m3

Pour l'année 2016, les contributions au budget annexe "transport d'eau en gros" sont calculées ainsi :

  • Participation par collectivité en fonction de son volume produit en 2015 : 0,015 €/m3
     
  • Les prestations de services assurées par le SDeau50 liées à l’assistance technique à la carte.
     
  • Les subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie liées aux postes relatifs à la protection de la ressource en eau et au schéma départemental d’alimentation en eau potable.
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